Accord de licence relatif à la soumission de fonds d’écran à Cuto

Avis relatif à la traduction
Le présent document est une traduction de l’accord rédigé en chinois. En cas de divergence ou d’ambiguïté, la version chinoise prévaut.

Version : 1.1
Date d’entrée en vigueur : 1er septembre 2026
Exploitant de la plateforme : 深圳市平常罐子网络科技有限公司 (Shenzhen Ordinary Jar Network Technology Co., Ltd.)
Adresse électronique de contact : hi@cutowallpaper.com

Avis important
Le présent Accord s’applique spécifiquement aux œuvres de fond d’écran que vous soumettez à Cuto. Veuillez lire et comprendre tout particulièrement les dispositions concernant l’utilisation commerciale, les fonctionnalités payantes, l’édition et la création dérivée, le traitement par intelligence artificielle générative, l’absence de redevances, la poursuite de l’utilisation des contenus dérivés existants après un retrait, les téléchargements par les utilisateurs et la responsabilité.

1. Capacité à contracter et formation de l’Accord

1.1 Conditions de soumission

La procédure ordinaire de soumission est réservée aux personnes physiques âgées d’au moins 18 ans et disposant de la pleine capacité civile. Vous devez soumettre en votre propre nom uniquement des œuvres que vous avez vous-même photographiées, dessinées ou autrement créées de manière indépendante. Vous ne pouvez pas soumettre une œuvre pour le compte d’une autre personne, d’une société, d’un studio, d’un client ou de tout autre titulaire de droits.

1.2 Formation de l’Accord

Après affichage, sur la page de soumission, d’un résumé bien visible et du texte intégral du présent Accord, le fait de cocher la case d’acceptation et de soumettre une œuvre signifie que vous acceptez que l’œuvre soumise à cette occasion soit régie par le présent Accord. Cuto doit vous fournir une copie durablement accessible de l’Accord ou un lien stable permettant d’y accéder.

1.3 Preuve du consentement

Cuto peut conserver les éléments permettant raisonnablement de démontrer la teneur de votre consentement, notamment le numéro de version de l’Accord, l’empreinte de contrôle du texte intégral, la version linguistique qui vous a effectivement été présentée, le libellé du résumé et de la case à cocher, l’identifiant du compte, la date et l’heure du consentement, l’identifiant de l’œuvre, l’empreinte de contrôle du fichier téléversé et l’accusé de réception de la soumission.

1.4 Pendant l’examen

Dès la soumission d’une œuvre, vous autorisez Cuto à la traiter dans la mesure nécessaire à son examen, à la sécurité des contenus, à la vérification des droits, à la détection des doublons et aux tests de compatibilité technique. Si Cuto refuse l’œuvre et n’en conserve pas de copie en vertu de la loi ou du présent Accord, la licence commerciale destinée à sa mise à disposition du public cesse de produire effet.

2. Définitions

2.1 Œuvre

« Œuvre » désigne l’image fixe, l’image animée, la vidéo, le fond d’écran audiovisuel ou tout autre contenu visuel que vous soumettez dans le cadre de la soumission concernée, ainsi que le titre, la description, les mots-clés, la mention du créateur et les autres métadonnées qui l’accompagnent.

2.2 Contenu dérivé

« Contenu dérivé » désigne toute image fixe, image animée, vidéo, thème, fond d’écran ou tout autre contenu visuel créé à partir de tout ou partie de l’Œuvre par Cuto, par un Prestataire agissant conformément au présent Accord ou par un Utilisateur final autorisé au moyen d’une fonctionnalité d’un Produit Cuto, notamment par édition, recadrage, recomposition, assemblage, étalonnage des couleurs, filtres, extension d’image, repeinte locale, ajout ou suppression d’éléments, stylisation, animation, mise en boucle, transitions, traitement de la profondeur de champ ou de la parallaxe, conversion en trois dimensions, conversion vidéo, conversion en Live Photo, génération de fond d’écran dynamique, intelligence artificielle générative ou toute autre technologie.

2.3 Produits Cuto

« Produits Cuto » désigne les sites internet, applications mobiles, applications de bureau, widgets, automatisations ou raccourcis, services payants, services d’adhésion et services d’abonnement, actuels et futurs, exploités par l’Exploitant ou par une entité lui succédant légalement pour l’activité Cuto concernée, et proposés sous la marque Cuto afin de fournir aux utilisateurs des fonds d’écran, des contenus visuels, des fonctions de découverte de contenus, de personnalisation, d’édition, d’animation, de création par intelligence artificielle générative ou des fonctionnalités connexes.

Les Produits Cuto n’incluent pas les produits sans rapport avec les activités de Cuto relatives aux fonds d’écran, aux contenus visuels ou à la création associée.

2.4 Prestataires

« Prestataires » désigne les fournisseurs de stockage en nuage, de réseaux de diffusion de contenu (CDN), d’hébergement, de boutiques d’applications, de distribution de contenu, de sauvegarde de données, d’assistance clientèle, de production graphique, de traitement d’images, de vision par ordinateur, d’intelligence artificielle générative, de génération vidéo, de modération de contenu, de sécurité ou de marketing qui traitent des Œuvres ou des Contenus dérivés uniquement pour le compte de Cuto, afin d’examiner, stocker, traiter, générer, exploiter, distribuer, sécuriser, analyser ou promouvoir les Produits Cuto.

2.5 Utilisateurs finaux

« Utilisateurs finaux » désigne les personnes qui accèdent légalement aux Œuvres ou aux Contenus dérivés, les téléchargent, les génèrent ou les utilisent par l’intermédiaire des Produits Cuto.

3. Titularité des droits et caractère non exclusif

3.1 Droits sur l’Œuvre originale

Vous conservez le droit d’auteur et les autres droits dont vous êtes légalement titulaire sur l’Œuvre originale. Le présent Accord ne constitue pas une cession du droit d’auteur et ne rend pas Cuto propriétaire de l’Œuvre originale.

3.2 Licence non exclusive

Les droits que vous accordez à Cuto sont non exclusifs. Sous réserve de ne pas violer les obligations que vous avez envers des tiers, vous pouvez continuer à utiliser, publier ou concéder séparément sous licence l’Œuvre originale.

3.3 Interdiction des accords incompatibles

Pendant toute la période au cours de laquelle le présent Accord s’applique à une Œuvre, vous ne pouvez consentir aucune licence exclusive, cession, sûreté, mise en gage ou autre convention incompatible qui empêcherait Cuto de continuer à utiliser l’Œuvre ou le Contenu dérivé conformément au présent Accord ou d’honorer les droits déjà acquis par les Utilisateurs finaux.

4. Licence accordée à Cuto

4.1 Licence de base

Dans les limites territoriales, temporelles et finalitaires prévues par le présent Accord, vous accordez à Cuto une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances et pouvant faire l’objet d’une sous-licence uniquement dans la mesure limitée prévue à l’article 7. Cette licence autorise Cuto, sur tout ou partie de l’Œuvre et par tout support ou toute technologie existant actuellement ou à l’avenir, à exercer les droits patrimoniaux d’auteur nécessaires à la réalisation des finalités du présent Accord, notamment les droits de reproduction, distribution, exposition, représentation, radiodiffusion, communication par réseau d’information, adaptation cinématographique, adaptation, traduction, compilation ainsi que création et exploitation de Contenus dérivés.

4.2 Utilisations commerciales autorisées

Cuto peut utiliser les Œuvres et les Contenus dérivés afin de :

1. les examiner, stocker, organiser, annoter, indexer, rendre consultables, recommander, sélectionner, afficher, communiquer et distribuer ;
2. les proposer aux Utilisateurs finaux dans le cadre des services gratuits, des services d’adhésion ou d’abonnement de Cuto, ainsi que de services commerciaux facturant l’animation, la génération, l’édition, l’exportation ou d’autres fonctionnalités ;
3. permettre aux Utilisateurs finaux, conformément à l’article 5, de les télécharger, les enregistrer, les définir comme fond d’écran ou générer au moyen des fonctionnalités de Cuto des Contenus dérivés destinés à un usage personnel ;
4. promouvoir l’Œuvre, les Contenus dérivés, le créateur, les Produits Cuto ou l’activité de Cuto par l’intermédiaire des sites internet de Cuto, de pages intégrées aux applications, de notifications push, de courriels, de pages de boutiques d’applications, de supports de presse ou de relations publiques, de réseaux sociaux, de publicités en ligne ou hors ligne, de démonstrations de produits et de supports commerciaux ;
5. traiter les Œuvres ou calculer des caractéristiques, des plongements vectoriels ou d’autres représentations techniques utilisés exclusivement pour les Produits Cuto, aux fins de compréhension des contenus, d’étiquetage automatique, de recherche en langage naturel, de recommandations personnalisées, de modération des contenus, de détection des atteintes aux droits, de détection des doublons, de sécurité, de lutte contre les abus, d’assistance clientèle, de sauvegarde, d’audit ou de respect des obligations légales.

4.3 Édition, modification et création dérivée

Vous acceptez expressément que Cuto puisse traiter tout ou partie d’une Œuvre de la manière suivante, et créer, afficher, distribuer, maintenir et commercialiser les Contenus dérivés qui en résultent :

1. conversion de format, encodage ou transcodage, compression, redimensionnement, recadrage, rotation, réduction du bruit, accentuation, ajustement des couleurs, de la luminosité ou du contraste, et adaptation aux appareils ;
2. création de vignettes, aperçus, aperçus partiels, extraits vidéo, Live Photos, fonds d’écran dynamiques ou autres versions fixes, animées et audiovisuelles ;
3. recomposition, extension de la toile, assemblage, superposition, mise en calques, détourage, remplacement d’arrière-plan, ajout ou suppression d’éléments, repeinte locale, stylisation, animation, conversion tridimensionnelle, traitement de la profondeur de champ ou de la parallaxe, boucles et transitions ;
4. combinaison de l’Œuvre ou de parties de celle-ci avec les interfaces, textes, graphiques, effets sonores, autres contenus autorisés ou effets techniques de Cuto ;
5. recours à l’intelligence artificielle générative, à la vision par ordinateur ou à des modèles de traitement d’image ou de vidéo, en utilisant tout ou partie de l’Œuvre comme entrée, image de référence, image de contrôle, image de conditionnement ou autre matériau de traitement, afin de générer des fonds d’écran dynamiques, des extensions d’image, des repeintes, des variantes visuelles ou d’autres Contenus dérivés ;
6. ajout de filigranes, d’indications de provenance, de mentions du créateur, de labels signalant une génération ou une édition par intelligence artificielle, d’informations de gestion des droits et de marquages de sécurité, afin de respecter la loi, les règles des plateformes ou les exigences de transparence des produits.

4.4 Fonctionnalités d’IA ou de création dérivée initiées par les Utilisateurs finaux

Lorsqu’un Produit Cuto permet à un Utilisateur final de lancer, à partir d’une Œuvre, une animation, une extension d’image, une repeinte, une stylisation ou une autre création par intelligence artificielle, vous autorisez Cuto à fournir cette fonctionnalité et à accorder à cet Utilisateur final ainsi qu’aux Prestataires concernés des autorisations limitées dans la mesure nécessaire au traitement de la demande.

L’Utilisateur final ne peut utiliser le résultat généré qu’à des fins personnelles conformément à l’article 5, sauf si Cuto obtient séparément votre autorisation expresse pour une utilisation en aval plus étendue.

4.5 Limites relatives à l’entraînement des modèles d’intelligence artificielle

Les articles 4.2 à 4.4 autorisent Cuto à effectuer des inférences d’intelligence artificielle, de la compréhension d’image, du traitement de contenu, du calcul de caractéristiques et de la génération de Contenus dérivés afin de fournir des fonctionnalités précises du produit.

Sauf consentement séparé, manifeste et explicite de votre part pour une finalité déterminée, le présent Accord n’autorise ni Cuto ni un tiers à utiliser une Œuvre pour :

1. le préentraînement d’un modèle fondamental généraliste ou d’un modèle destiné à des clients sans rapport avec Cuto ;
2. l’ajustement fin d’un modèle pour les besoins propres d’un Prestataire ou pour d’autres clients ;
3. la constitution d’un jeu de données d’entraînement pouvant être utilisé de façon autonome par des tiers sans rapport avec Cuto ;
4. un modèle ou un jeu de données d’identification biométrique.

Sauf consentement séparé, manifeste et explicite de votre part, Cuto ne peut pas autoriser un Prestataire à utiliser une Œuvre pour entraîner ou améliorer les propres modèles généralistes de ce Prestataire. Le traitement temporaire nécessaire effectué par un Prestataire pour la sécurité, la détection des abus, le dépannage ou le respect d’obligations légales ne lui confère aucun droit d’utilisation indépendant.

4.6 Tarification commerciale et rémunération

Vous comprenez et acceptez expressément que :

1. Cuto peut utiliser les Œuvres et les Contenus dérivés dans des produits payants, dans les droits de téléchargement inclus dans une adhésion ou un abonnement, dans des quotas de génération, ainsi que dans des fonctionnalités d’édition, de fond d’écran dynamique, de création par intelligence artificielle, d’exportation, de synchronisation ou autres ;
2. Cuto peut facturer aux Utilisateurs finaux des frais d’adhésion ou d’abonnement ainsi que des frais d’animation, de génération, d’édition, d’exportation ou liés à d’autres fonctionnalités du produit ;
3. Cuto ne vendra pas aux Utilisateurs finaux, sous la forme d’un achat à l’unité, le droit d’auteur ou la propriété de l’Œuvre originale, ni une licence commerciale autonome indépendante des Produits Cuto ;
4. sauf convention de rémunération écrite, distincte et explicite conclue entre vous et Cuto, Cuto n’est pas tenu de vous verser des redevances, des honoraires de service ou une part des revenus au titre de l’affichage, du téléchargement, de la génération, de l’utilisation, de la communication, de la distribution ou de la promotion des Œuvres ou des Contenus dérivés, ni au titre des revenus qui y sont liés.

4.7 Absence de vente de l’Œuvre originale comme ressource autonome

Cuto ne concédera pas à un tiers sans rapport avec Cuto, en dehors des Produits Cuto, une licence portant sur une Œuvre originale ou une copie qui lui est substantiellement identique en tant qu’image de stock autonome, ressource modifiable, lot de ressources graphiques ou ressource commerciale généraliste, afin que ce tiers l’utilise dans ses propres produits, publicités ou marques indépendants.

Les actes suivants ne constituent toutefois pas une telle « vente comme ressource autonome » :

1. afficher une Œuvre originale aux Utilisateurs finaux, la proposer au téléchargement ou accorder une licence personnelle de fond d’écran au sein des Produits Cuto ;
2. facturer les droits de téléchargement inclus dans les adhésions ou abonnements Cuto, ainsi que les fonctionnalités de fond d’écran dynamique, de création par intelligence artificielle, d’édition, de génération, d’exportation ou autres ;
3. proposer, distribuer ou commercialiser au sein des Produits Cuto les Contenus dérivés créés conformément au présent Accord ;
4. le traitement nécessaire réalisé par les Prestataires uniquement pour permettre à Cuto d’exécuter le présent Accord.

5. Licence accordée aux Utilisateurs finaux

5.1 Mise à disposition des Œuvres originales et des Contenus dérivés

Vous acceptez que Cuto propose aux Utilisateurs finaux des fonctionnalités permettant de consulter, télécharger, enregistrer, générer, éditer et définir comme fond d’écran les Œuvres originales et les Contenus dérivés.

5.2 Licence d’utilisation personnelle

Cuto peut accorder en sous-licence aux Utilisateurs finaux une licence d’utilisation personnelle, non exclusive, incessible et non susceptible de sous-licence, leur permettant de :

1. télécharger, enregistrer et copier une Œuvre ou un Contenu dérivé sur des appareils qu’ils possèdent ou contrôlent ;
2. effectuer les adaptations nécessaires à la taille de l’écran, au fond d’écran du système, à l’écran verrouillé, aux widgets ou à d’autres fonctions d’arrière-plan du système ;
3. définir une Œuvre ou un Contenu dérivé comme arrière-plan du bureau, de l’écran verrouillé, d’un widget ou comme autre arrière-plan de leurs appareils personnels ;
4. utiliser les fonctionnalités fournies par Cuto pour générer ou enregistrer des Contenus dérivés destinés à un usage personnel comme fond d’écran.

5.3 Actes interdits aux Utilisateurs finaux

Sauf accord exprès contraire entre Cuto et vous, les Utilisateurs finaux ne peuvent pas :

1. redistribuer, téléverser publiquement, partager, vendre, louer, sous-licencier ou fournir comme ressource une Œuvre ou toute partie substantielle extractible de celle-ci ;
2. utiliser une Œuvre ou un Contenu dérivé dans des publicités, produits commerciaux, marques, modèles, bibliothèques de ressources, jeux de données, entraînements de modèles ou pour toute autre finalité commerciale indépendante ;
3. supprimer ou contourner les marquages ajoutés aux fins de gestion des droits, de sécurité, de provenance ou de transparence de l’intelligence artificielle ;
4. utiliser une Œuvre ou un Contenu dérivé pour porter atteinte aux droits d’autrui ou se livrer à des activités illégales, trompeuses, diffamatoires, pornographiques, haineuses, constitutives de harcèlement ou autrement préjudiciables.

5.4 Droits déjà acquis par les Utilisateurs finaux

Les copies qu’un Utilisateur final a légalement téléchargées, enregistrées ou générées avant le retrait ou la suppression d’une Œuvre ou la résiliation du présent Accord peuvent continuer à être utilisées à des fins personnelles conformément au présent article, sauf si la loi, un litige relatif aux droits, un risque pour la sécurité des personnes ou une instruction expresse de Cuto impose de cesser cette utilisation.

6. Droits et attribution relatifs aux Contenus dérivés

6.1 Absence de transfert des droits sur l’Œuvre originale

La création de Contenus dérivés n’a pas pour effet de transférer à Cuto le droit d’auteur sur l’Œuvre originale elle-même, ni de vous conférer des droits sur les technologies, modèles, gabarits, systèmes d’instructions, interfaces, algorithmes ou autres réalisations indépendantes de Cuto.

6.2 Apports nouveaux

Dans la mesure où des droits naissent en vertu de la loi applicable, les animations, arrangements, effets visuels, sons, interfaces, traitements techniques, modèles d’instructions et autres apports nouveaux créés indépendamment dans les Contenus dérivés par Cuto, un Prestataire ou un autre créateur appartiennent à Cuto ou au titulaire de droits concerné.

Qu’une sortie d’intelligence artificielle ou un autre Contenu dérivé constitue ou non une œuvre protégée par le droit d’auteur, vous autorisez Cuto à utiliser, afficher, communiquer, distribuer, maintenir et commercialiser ce Contenu dérivé conformément au présent Accord. Le seul fait que l’Œuvre originale ait servi à créer un Contenu dérivé ne vous confère pas automatiquement une part des revenus de Cuto ni de droits sur les éléments nouvellement ajoutés.

6.3 Modalités d’attribution

Vous pouvez indiquer à Cuto le nom réel, le pseudonyme ou le nom de compte que vous souhaitez voir affiché. Cuto peut utiliser cette attribution, votre avatar et votre présentation sur les pages détaillées des œuvres, les pages de créateur, dans les sélections éditoriales et dans les actions de promotion.

Lorsque cela est techniquement et commercialement raisonnablement possible, Cuto vous attribuera l’Œuvre selon la modalité choisie. Pour les Contenus dérivés, Cuto peut désigner le créateur original par une formule telle que « Œuvre originale de … », « Based on a work by … » ou toute autre formule de sens équivalent. Les vignettes, interfaces de fond d’écran du système, notifications push, publicités à espace limité, boutiques d’applications ou autres interfaces contrôlées par des tiers peuvent ne pas permettre une attribution à chaque affichage.

Cuto ne peut pas prétendre à tort que vous avez créé les éléments ajoutés par Cuto, un système d’intelligence artificielle ou un autre utilisateur, ni prétendre à tort que vous soutenez Cuto ou un produit particulier.

7. Sous-licence limitée et Prestataires

7.1 Sous-licences autorisées

Cuto ne peut sous-licencier ou autoriser des tiers à traiter les Œuvres et les Contenus dérivés que dans les limites suivantes :

1. accorder aux Utilisateurs finaux des licences d’utilisation personnelle conformément à l’article 5 ;
2. permettre aux Prestataires d’effectuer uniquement les traitements nécessaires à la réalisation des finalités de l’article 4 ;
3. permettre aux boutiques d’applications, plateformes d’appareils, canaux de distribution de contenu ou canaux marketing d’effectuer uniquement les traitements nécessaires à l’affichage, à la distribution ou à la promotion des Produits Cuto.

7.2 Restrictions applicables aux Prestataires

Dans la mesure où cela est commercialement raisonnablement possible, Cuto doit, au moyen de contrats, de configurations de service ou de conditions de plateforme, imposer aux Prestataires des limitations de finalité ainsi que des obligations de sécurité, de confidentialité, de conservation et de suppression adaptées à leur rôle, et ne leur fournir que les Œuvres ou copies nécessaires à l’exécution de leurs prestations.

Le fait d’exécuter les instructions de Cuto ne confère à un Prestataire aucun droit d’exploiter indépendamment une Œuvre pour son propre compte ou celui d’autres clients.

7.3 Interdiction de l’exploitation indépendante par des tiers sans rapport avec Cuto

Sauf dans les cas expressément autorisés par le présent Accord, Cuto ne peut concéder une licence sur une Œuvre originale en tant que ressource autonome à un tiers sans rapport avec Cuto, afin que ce tiers l’utilise pour ses propres produits, publicités, marques, bibliothèques de ressources, modèles ou autres finalités indépendantes.

8. Succession d’activité et interdiction de cession générale

8.1 Interdiction de cession générale

Cuto ne peut librement vendre ou céder à un tiers sans rapport avec Cuto, en tant qu’actif autonome, sa position contractuelle ou sa licence relative à une Œuvre particulière.

8.2 Succession d’activité limitée

Uniquement en cas de fusion, scission, restructuration, changement de contrôle de l’Exploitant ou vente de l’activité liée à Cuto ou de la totalité ou de la quasi-totalité des actifs correspondants, l’entité successeur concernée peut reprendre le présent Accord, à condition d’assumer les obligations correspondantes de Cuto prévues par celui-ci et de ne pas profiter de l’opération pour élargir les finalités de la licence.

9. Vos déclarations et garanties concernant l’originalité, les droits et les éléments utilisés

9.1 Création indépendante et titularité exclusive

Pour chaque Œuvre, vous déclarez et garantissez que :

1. vous avez personnellement et indépendamment photographié, dessiné ou autrement créé l’Œuvre ;
2. vous êtes le créateur effectif et l’unique titulaire du droit d’auteur sur l’Œuvre, et disposez de tous les droits nécessaires pour conclure et exécuter le présent Accord ;
3. vous n’effectuez pas la soumission pour le compte d’une autre personne, d’une société, d’un studio, d’un client, d’un employeur, d’un commanditaire ou de tout autre titulaire de droits ;
4. l’Œuvre n’est ni une création collective ou conjointe, ni une œuvre réalisée dans le cadre d’un emploi, ni une œuvre commandée, ni une œuvre dont la titularité est contestée ; si l’une de ces situations existe, vous ne pouvez pas la soumettre par la procédure ordinaire ;
5. vous n’avez concédé aucun droit exclusif incompatible avec le présent Accord et n’êtes lié par aucun engagement contractuel, professionnel, de commande, de plateforme, de représentation ou de gestion collective qui empêcherait Cuto d’exercer les droits prévus par le présent Accord.

9.2 Sources de contenus non acceptées

Sauf autorisation contraire expressément prévue par Cuto dans les règles de soumission, une Œuvre ne peut pas :

1. avoir été générée entièrement ou substantiellement de manière automatique par une intelligence artificielle générative ;
2. utiliser des photographies, illustrations, fonds d’écran, éléments de photothèque, modèles, autocollants, textures, ressources de pinceaux, éléments de collage reconnaissables ou autres contenus créatifs de tiers réalisés par autrui ;
3. résulter uniquement du recadrage, de l’application de filtres, de la correction des couleurs, de la copie, du décalquage, de l’extension d’image, de la repeinte ou d’une autre modification d’une œuvre d’autrui qui ne suffirait pas à constituer une création originale indépendante ;
4. avoir été téléchargée, republiée, copiée depuis une autre plateforme ou soumise après suppression d’un filigrane.

Si Cuto autorise ultérieurement certaines formes de création assistée par intelligence artificielle ou l’utilisation d’éléments de tiers, Cuto devra préciser séparément sur la page de soumission le périmètre autorisé, les obligations de divulgation et les justificatifs requis. Une telle exception ne s’appliquera pas automatiquement aux autres soumissions.

9.3 Droits des tiers

Vous garantissez que ni l’Œuvre ni son utilisation par Cuto conformément au présent Accord ne portent atteinte au droit d’auteur, aux marques, brevets, secrets d’affaires, droits à l’image, droits au nom, droits sur la voix, droits à la vie privée, droits relatifs aux informations personnelles, droits à la réputation, droits de publicité ou de communication, droits moraux, droits sur des bâtiments ou œuvres d’art protégés, droits de propriété ou autres intérêts légitimes de tiers.

Pour toute personne identifiable, tout mineur, lieu privé, œuvre d’art protégée, bâtiment, marque, objet emblématique ou autre élément de l’Œuvre susceptible de nécessiter une autorisation, vous avez obtenu une autorisation valable couvrant l’utilisation commerciale par Cuto, la création dérivée, le traitement par intelligence artificielle, la promotion et l’utilisation personnelle par les Utilisateurs finaux, ou vous avez fidèlement signalé la restriction lors de la soumission et obtenu l’acceptation écrite de Cuto.

9.4 Véracité et licéité du contenu

Vous garantissez que l’Œuvre et ses métadonnées sont véridiques, exactes et non trompeuses et qu’elles ne contiennent aucun contenu illégal, diffamatoire ou frauduleux, aucun code malveillant, aucune information personnelle non autorisée ni aucun autre contenu contraire aux règles de soumission de Cuto.

9.5 Conservation des justificatifs

Vous devez conserver de manière appropriée les fichiers originaux, fichiers RAW, fichiers sources à calques, traces du processus créatif, informations relatives à l’appareil ou à la prise de vue, autorisations de droit à l’image ou de modèle, autorisations relatives aux biens et autres justificatifs de droits.

En cas de doute raisonnable concernant les droits, Cuto peut vous demander de fournir, dans un délai raisonnable et après occultation des éléments non nécessaires, les justificatifs requis pour l’examen, la conformité, le traitement d’un litige ou le respect d’obligations légales. L’acceptation, l’examen ou la publication d’une Œuvre par Cuto ne constitue pas une garantie indépendante de Cuto quant à votre situation juridique et ne réduit pas votre responsabilité.

10. Droits de la personnalité, consentement aux modifications et limites d’utilisation

10.1 Consentement exprès aux traitements autorisés

Vous consentez expressément à l’édition, la modification, l’adaptation, l’animation, la transformation par intelligence artificielle et aux autres traitements dérivés décrits à l’article 4. Dans la mesure permise par la loi applicable et réellement nécessaire pour donner effet à ces autorisations expresses, vous acceptez également de ne pas rechercher la responsabilité de Cuto, des Prestataires ou des Utilisateurs finaux sur le seul fondement du droit à l’attribution, du droit de modification, du droit au respect de l’intégrité de l’œuvre ou d’autres droits moraux, à l’égard des traitements expressément autorisés par le présent Accord.

10.2 Absence d’utilisation dénigrante ou de faux soutien

Cuto ne peut sciemment utiliser une Œuvre ou un Contenu dérivé dans un contexte illégal, diffamatoire, pornographique, haineux, discriminatoire, constituant un soutien trompeur ou dont il est raisonnablement prévisible qu’il porte gravement atteinte à votre réputation. Cuto ne peut pas non plus prétendre à tort que vous soutenez une position politique, commerciale ou sociale.

Le présent Accord ne constitue pas une renonciation générale aux droits de la personnalité ou aux droits moraux qui sont incessibles ou auxquels il ne peut être renoncé en vertu de la loi applicable.

11. Examen, retrait, réclamations et défense des droits

11.1 Examen et retrait

Cuto peut accepter ou refuser toute Œuvre ou tout Contenu dérivé, modifier ses métadonnées, en limiter l’affichage ou le retirer. Cuto ne garantit pas qu’une Œuvre sera approuvée, publiée, disponible de manière continue, recommandée ni qu’elle atteindra un quelconque résultat en matière de téléchargements, de revenus ou de promotion.

11.2 Réclamations relatives aux droits

Toute personne estimant qu’une Œuvre ou un Contenu dérivé présent sur Cuto porte atteinte à ses droits peut envoyer une notification à hi@cutowallpaper.com, en indiquant le titulaire des droits et ses coordonnées, le fondement des droits invoqués, l’emplacement précis du contenu contesté, les motifs de l’atteinte alléguée, une déclaration de véracité ainsi que toute signature ou preuve d’autorisation nécessaire.

11.3 Mesures de traitement

Selon le caractère complet et apparemment crédible de la notification, les exigences légales et le niveau de risque, Cuto peut suspendre les téléchargements, limiter l’affichage, retirer le contenu, préserver les preuves, transmettre la notification, demander des pièces complémentaires ou prendre toute autre mesure raisonnable. Lorsque cela est approprié, Cuto peut vous donner la possibilité de présenter vos observations.

Cuto peut suspendre ou résilier les droits de soumission des personnes responsables d’atteintes manifestes ou répétées, de fausses déclarations ou incapables de fournir les justificatifs de droits nécessaires.

11.4 Autorisation limitée de défense des droits

Vous autorisez Cuto, dans la mesure nécessaire à la protection de l’Œuvre et des droits obtenus par Cuto en vertu du présent Accord, à envoyer en son propre nom des réclamations ou demandes de retrait aux plateformes. Cuto n’est pas tenu d’engager une action en justice pour votre compte ni de supporter les frais de défense de vos droits et ne peut, sans votre consentement écrit, conclure un accord qui porterait atteinte à votre titularité sur l’Œuvre originale ou vous imposerait une obligation financière.

12. Indemnisation

12.1 Étendue de l’indemnisation due par le contributeur

Dans la mesure permise par la loi applicable, si votre violation des déclarations et garanties prévues à l’article 9 conduit un tiers à former une demande, engager une action ou une procédure administrative contre Cuto, un Prestataire agissant conformément au présent Accord ou un Utilisateur final, vous devez les indemniser des pertes directes et des dépenses nécessaires et raisonnables, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, directement causées par cette violation et raisonnablement justifiées.

12.2 Obligations de notification et de limitation du dommage de Cuto

Lorsque cela est raisonnablement possible, Cuto doit vous informer rapidement de la demande concernée, prendre des mesures raisonnables afin d’éviter l’aggravation des pertes et vous permettre de participer de manière raisonnable à la défense ou au règlement. Sans votre accord, Cuto ne peut conclure un règlement qui vous obligerait à reconnaître un comportement fautif, à renoncer à des droits ou à assumer des obligations non pécuniaires ; vous ne pouvez toutefois pas refuser de manière déraisonnable un règlement raisonnable ne comportant pas de telles conditions.

12.3 Exclusions de responsabilité

Vous n’êtes pas tenu à indemnisation au titre du présent article pour :

1. une utilisation par Cuto ou un tiers en dehors du champ du présent Accord ;
2. une modification substantielle ou une utilisation commerciale en aval non autorisée par le présent Accord ;
3. la part du dommage aggravée par l’absence de mesures raisonnables de limitation prises par Cuto après avoir eu connaissance d’un risque relatif aux droits ;
4. la faute intentionnelle, la négligence grave ou le comportement illégal de Cuto.

13. Durée, retrait et traitement après résiliation

13.1 Prise d’effet de la licence

Pour chaque Œuvre, la licence prévue par le présent Accord prend effet lorsque vous donnez votre consentement électronique et soumettez l’Œuvre. Elle reste en vigueur jusqu’à ce que vous retiriez l’Œuvre conformément au présent article ou que l’Accord soit légalement résilié. Toutefois, les licences nécessaires pour les Contenus dérivés créés avant le retrait, les droits déjà acquis par les Utilisateurs finaux et les autres éléments devant survivre demeurent valables conformément au présent article.

13.2 Retrait de l’Œuvre originale

Vous pouvez demander le retrait d’une Œuvre précise au moyen des fonctionnalités de gestion de contenu fournies par Cuto ou en envoyant un courriel à hi@cutowallpaper.com.

Dans les 30 jours suivant la réception d’une demande vérifiable, Cuto doit :

1. cesser de distribuer de nouvelles copies de l’Œuvre originale à de nouveaux Utilisateurs finaux ;
2. cesser de lancer de nouvelles créations de Contenus dérivés ou de nouvelles demandes de génération d’Utilisateurs finaux fondées sur l’Œuvre originale ;
3. déployer des efforts raisonnables pour retirer des Produits Cuto et des Prestataires les copies actives de l’Œuvre originale accessibles au public.

13.3 Maintien des Contenus dérivés existants créés avant le retrait

Le retrait ou la résiliation n’affecte pas les Contenus dérivés qui, avant la prise d’effet du retrait, avaient déjà été créés, générés, publiés, concédés sous licence, livrés ou téléchargés, ou avaient déjà été intégrés aux Produits Cuto, à des fonctionnalités payantes, des adhésions, des abonnements, des supports promotionnels ou des projets d’utilisateurs.

Afin de maintenir les produits existants, les services déjà payés et les droits des Utilisateurs finaux, Cuto peut continuer à :

1. stocker, afficher, communiquer, distribuer, maintenir, réparer, transcoder, adapter et commercialiser ces Contenus dérivés existants ;
2. continuer à fournir les services correspondants aux Utilisateurs finaux ayant obtenu avant le retrait des droits d’accès, de téléchargement, de génération ou d’utilisation ;
3. effectuer les traitements nécessaires de sécurité, de compatibilité, de format et d’adaptation aux appareils sur les Contenus dérivés existants, sans ajouter de finalités sans rapport avec la licence initiale ;
4. procéder à l’extinction progressive et raisonnable des supports promotionnels déjà produits, publiés ou livrés à des médias, boutiques d’applications ou canaux publicitaires et qui ne peuvent être retirés immédiatement.

Vous comprenez et acceptez que la licence nécessaire aux finalités du présent paragraphe survive au retrait et ne puisse, pendant la durée de protection des droits concernés, être révoquée rétroactivement par une demande ordinaire de retrait.

13.4 Copies déjà détenues par les Utilisateurs finaux

Les copies légalement téléchargées, enregistrées ou générées par les Utilisateurs finaux avant la prise d’effet du retrait ou de la résiliation peuvent continuer à être utilisées à des fins personnelles conformément à l’article 5. Cuto n’est pas tenu de supprimer à distance ou de récupérer techniquement les copies légalement remises, sauf lorsque la loi, un litige relatif aux droits, un risque pour la sécurité des personnes ou les règles d’une plateforme imposent l’arrêt de leur utilisation.

13.5 Risques urgents relatifs aux droits ou à la sécurité

Si vous expliquez qu’il existe un risque réel et urgent d’atteinte aux droits, à la vie privée, au droit à l’image, à la sécurité des personnes ou un risque juridique, et fournissez des éléments raisonnables à l’appui, Cuto doit suspendre dès que possible les nouveaux téléchargements et les nouvelles générations et évaluer en priorité s’il convient également de limiter les Contenus dérivés existants ou d’en informer les Utilisateurs finaux concernés. Le présent article ne garantit pas que toutes les copies existantes puissent être récupérées juridiquement ou techniquement.

13.6 Sauvegardes et conservation légale

Cuto et les Prestataires peuvent conserver les copies nécessaires conformément aux cycles ordinaires de sauvegarde, aux audits, au traitement des litiges, aux enquêtes de sécurité ou aux obligations légales. Ces copies doivent faire l’objet de contrôles d’accès raisonnables, ne peuvent pas, après le retrait, être restaurées en vue d’une nouvelle utilisation commerciale publique incompatible avec le présent article et doivent être supprimées selon les procédures normales une fois la finalité de conservation achevée.

14. Mise à jour de l’Accord

14.1 Mises à jour non substantielles

Cuto peut mettre à jour le présent Accord afin de tenir compte d’évolutions juridiques, de sécurité, linguistiques, de clarté des procédures ou des coordonnées de contact.

14.2 Les extensions substantielles ne s’appliquent pas automatiquement de manière rétroactive

Une extension substantielle des catégories de droits concédés, des finalités commerciales, des utilisateurs en aval, de l’entraînement de l’intelligence artificielle, de la sous-licence, de la cession, de la durée, de la rémunération, de la survie après retrait ou de l’étendue de la responsabilité ne s’applique pas automatiquement aux Œuvres déjà soumises.

Si Cuto souhaite appliquer des conditions substantiellement élargies aux Œuvres existantes, Cuto doit expliquer de manière visible la modification et ses conséquences juridiques et obtenir à nouveau votre consentement pour des Œuvres déterminées ou un ensemble d’Œuvres clairement identifié.

15. Dispositions diverses

15.1 Nature de la relation

La relation entre vous et Cuto est celle d’un concédant et d’un licencié. Le présent Accord ne crée aucune relation de travail, d’emploi, de société, de coentreprise, de courtage ou de mandat.

15.2 Droit applicable et règlement des litiges

La conclusion, l’entrée en vigueur, l’exécution, l’interprétation et le règlement des litiges relatifs au présent Accord sont régis par les lois de la Chine continentale de la République populaire de Chine, sans préjudice des droits impératifs qui ne peuvent être exclus en vertu de la loi applicable.

Les parties doivent d’abord tenter de régler tout litige par une concertation de bonne foi. À défaut d’accord, chaque partie peut saisir le tribunal compétent de Shenzhen, province du Guangdong, lieu de conclusion du présent Accord, sauf disposition impérative contraire.

15.3 Langue

En cas de divergence entre la version chinoise du présent Accord et une traduction, la version chinoise prévaut dans la mesure permise par la loi applicable. Cuto doit veiller à ce que le sens essentiel de la licence soit cohérent dans toutes les versions linguistiques et ne peut utiliser les différences de traduction pour étendre ses droits.

15.4 Divisibilité

Si une disposition du présent Accord est déclarée nulle ou inapplicable, elle doit être adaptée dans la mesure minimale permise par la loi, les autres dispositions demeurant en vigueur. Aucune adaptation ne peut élargir substantiellement la licence accordée à Cuto.

15.5 Intégralité de l’Accord

Le présent Accord constitue l’intégralité de l’accord conclu entre vous et Cuto concernant la licence de l’Œuvre soumise à l’occasion concernée. Si un accord écrit distinct relatif à une Œuvre précise est incompatible avec le présent Accord, l’accord écrit distinct prévaut.

15.6 Coordonnées

Adresse électronique de contact : hi@cutowallpaper.com.